ART. 2	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« objectifs »
le mot : 
« souhaits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à ne pas consigner dans le contratd’engagement des « objectifs » d’insertion socialeou professionnelle de l’allocataire du RSA, mais bien des« souhaits ».
Il s’agit en effet de ne pasappliquer un langage managérial, technique à des destins de viesouvent difficiles, et plus largement de prendre en compte toute lasubjectivité ainsi que la difficulté des situations vécues par lesallocataires du RSA.