ART. 2	N°AS932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS932
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 33, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A À la fin del’article L. 5131‑3, lesmots : « l’État » sont remplacés par lesmots : « France TravailJeunes » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loiprésente un risque de régression du service d’insertionsocioprofessionnelle des jeunes. Il convient de prendre en compteles difficultés spécifiques aux 900.000 jeunes gens qui ne sont nien emploi, ni en études, ni en apprentissage (NEET). La réformemarginalise également les élus locaux, fins connaisseurs desparticularités de leur bassin de vie et d’emploi, en les intégrantdans une gouvernance qui pourrait confiner à l’immobilisme. Cettedouble perte de subsidiarité fait craindre la généralisation d’uneapproche comptable et généraliste, au détriment d’un suivi fin desdemandeurs d’emploi. Le recours déshumanisant à l’algorithme en estun signe tangible. Le service public de l’emploi rénové doit doncmaintenir la prise en compte particulière des 16‑25 ans, et ced’autant plus que le redressement de l’école de la République n’estqu’entamé. Les établissements France Travail Jeunes (anciennementMissions locales) offrent pour ce faire une expérience de 40années, dont les deux piliers sont l’accueil inconditionnel et lediagnostic personnalisé, et qui est largement reconnue. Le présentamendement vise donc à conserver aux Missions locales une missiond’animation de l’axe jeunesse de France Travail. Elle prévienttoute mise en concurrence de ses différentes branches.