ART. 4	N°AS936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS936
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 4
À l’alinéa 58, supprimer lesmots :
« des résultats constatéset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à recentrer lesconférences de financeurs sur les seules priorités en matière deretour à l’emploi et non au regard d’une logique de résultats.