ART. PREMIER	N°AS939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS939
présenté par
Mme Bergantz
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans undélai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présentarticle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluationdes dispositions du présent article, en précisant ses effets surl’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes lesplus durablement éloignées du marché du travail. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans une évaluation suivie desmissions confiées au service public de l’emploi, il paraîtdifficile de savoir si ce nouvel outil qu’est France Travailparvient réellement à faciliter l’accès, le retour et le maintiendans l’emploi des personnes les plus durablement éloignées dumarché du travail.
 
Cette évaluation est d’autant plus nécessaire que le service publicde l’emploi vient déjà de voir les modalités d’accompagnement desdemandeurs d’emploi en situation de handicap évoluer récemment dansle cadre de la mise en place du lieu unique d’accompagnementproposé entre Pôle Emploi et le réseau des Cap Emploi, qui n’a pasfait l’objet d’une évaluation susceptible d’alimenter les travauxautour de la mise en place de France travail.
 
Afin d’adapter, s’il le faut, ces dispositions pour répondre aumieux à la demande, cet amendement prévoit d’évaluer France Travaild’ici 2027 avec entre autres des critères objectives tels queretour à l’emploi après 6/9/12 mois d’accompagnement.