ART. 5	N°AS941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS941
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lamission d’orientation de Pôle emploi.