ART. 2	N°AS96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS96
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« formation », 
insérer les mots : 
« , d’aide à lamobilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ajouter les aides à la mobilitéprofessionnelle dans les engagements que pourraprendre l’organisme en charge de l’accompagnement du demandeurd’emploi, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement.
En l’état du droit, et notamment del’alinéa 3 de l’article L. 5411‑6-1 du code du travail,l’organisme référent peut introduire ces aides dans le projetpersonnalisé d’accès à l’emploi.
Il est curieux que la réécrituregénérale de cet article du code du travail opérée par leprésent article 2 fasse disparaître ce type d’aides, pourtantutiles aux demandeurs d’emploi.
Cet amendement vise ainsisimplement à réintroduire ces aides dans les engagements que pourraprendre l’organisme référent.