ART. 8	N°AS966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS966
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 34, substituerà la première occurrence du mot : 
« janvier »
le mot : 
« avril ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du projet de loiprocède à la généralisation et la pérennisation du contrat àdurée déterminée « Tremplin » et de l’entreprise adaptée detravail temporaire (EATT) dès le 1er janvier 2024. Ces deuxdispositifs existent sous forme d’expérimentation depuis laréforme des entreprises adaptées issue de la loi du 5 septembre2018 et l’évaluation de ces expérimentations a été confiée àun comité scientifique au sein de la DGEFP dont le rapportintermédiaire n’est attendu qu’en octobre 2023. Les travauxd’évaluation définitifs ne seraient rendus que fin janvier 2024,soit après l’examen du projet de loi. C’est pourquoi le présentamendement propose de reculer de trois mois, jusqu’au 1er avril2024, la généralisation de ces dispositifs afin qu’elle s’effectueà la lumière de leur évaluation.