APRÈS ART. 2	N°AS967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS967
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5331‑5 ducode du travail, il est inséré un article L. 5331‑5-1 ainsirédigé :
«  Art. L. 5331‑5-1. – Lesoffres d’emploi incluent des éléments décrivant l’environnement detravail de l’entreprise et du poste ainsi que les possibilitésd’organisation du poste, afin de permettre aux demandeurs d’emploide se positionner dans des conditions adéquates à leur situation.Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditionsd’application de cette disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par le collectif handicap, vise à préciserque les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivantl’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit,luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.), ainsi que desmodalités éventuelles d’organisation du poste (possibilité de tempspartiel, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionnersur les offres qui lui correspondent.