APRÈS ART. 4	N°AS973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS973
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 5311‑1 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes participantau service public de l’emploi assurent l’information et le conseildes personnes sur la nature et l’étendue de leurs droits. Ils leurprêtent concours pour l’établissement de leurs demandes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes proposent d’introduire dans les missionsfondamentales du service public d’emploi l’information et leconseil aux personnes sur l’étendue de leurs droits.
« « La semaine après monlicenciement, je ne pensais à rien d’autre, j’étais au fond du trouet j’avais des pensées noires. J’aurais aimé qu’on m’accompagne unpeu, mais j’avais le sentiment que tout le mondem’engueulait » ». Christine, Blagnac, Haute-Garonne.
Comme l’indique ce propos recueillien porte-à-porte, le service public d’emploi accueille despersonnes particulièrement vulnérables. Celles-ci sont victimes dela violence du marché et des obligations silencieuses de laproduction, qui les licencient, mettent fin à leurs contrats, lespoussent à la démission, leur imposent des rupturesconventionnelles. Après ces épisodes, parfois traumatisants, lesvoici accueillis par le service public d’emploi, dont leGouvernement exige qu’il les remette sur le marché au plusvite.
Ce n’est pas digne, ni juste. Leprésent amendement introduit dès lors dans les missionsfondamentales du service public d’emploi l’information et leconseil aux personnes sur l’étendue de leurs droits.