AVANT ART. PREMIER	N°AS980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS980
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5411‑1 ducode du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 5411‑1‑1. – Lesdemandeurs d’emploi ainsi que toute personne en lien avec leservice public de l’emploi peuvent être accompagnés de la personnede leur choix lors de tout entretien avec les organismesparticipant au service public de l’emploi. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes proposent de sanctuariser le droit àl’accompagnement de tout demandeur d’emploi par un tiers de sonchoix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du servicepublic de l’emploi.
La privation d’emploi est un momentparticulièrement violent de l’existence. S’ajoute à cela une fortecomplexité des procédures et des droits. En outre, les logiques decasse du service public de l’emploi ont augmenté la charge detravail des agents de pôle emploi de façon considérable : letemps des rendez-vous individuels est contraint. En conséquence, ilpeut être difficile pour certains demandeurs d’emploi d’assimilerl’intégralité des informations fournies, et de faire valoirefficacement ses droits.
Cet amendement qui permetl’accompagnement des personnes privées d’emploi par un tiers seraitune garantie non seulement d’une meilleure compréhension desdécisions de pôle emploi, mais également une possibilité de soutienpsychologique et matériel considérables.