ART. 10	N°AS983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS983
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 10
À l’alinéa 17, après lemot :
« inventaire »
insérer les mots :
« et évalue l’accessibilitéfinancière et géographique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’inventaire des lieux d’accueil doit également évaluer leuraccessibilité financière et géographique.