ART. 10	N°AS988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS988
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 10
À l’alinéa 31, après lemot :
« difficultés », 
insérer les mots :
« ,notamment financières etgéographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles difficultés d’ordre financier et géographique doivent êtreprises en considération quand il s’agit de caractériser le niveaud’accueil dans un territoire.