ART. PREMIER	N°AS993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS993
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leursconjoints à la liste des demandeurs d’emploi. 
En effet, les bénéficiaires du RSAne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher unemploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont desproblèmes de logement, de santé, des difficultés familiales ...30 % d’entre eux sont en situation de handicap sans êtrereconnus comme tels. Leur profil et leurs difficultés ne permettentpas toujours un retour à l’emploi immédiat. Aussi les inscrire surla liste des demandeurs d’emploi de manière automatique n’a pas desens.
Cette logique participe àconsidérer le RSA comme une allocation de retour à l’emploi, et nonplus comme une allocation de subsistance évitant le basculementdans l’extrême pauvreté. 
C’est aussi oublier l’extrêmediversité des bénéficiaires du RSA : certains sont déjà enemploi (artisans, commerçants, agriculteurs ...) et voientleurs faibles revenus compléter par cette allocationdifférentielle. 
L’accompagnement de certainsbénéficiaires du RSA doit être amélioré pour permettre uneréinsertion sociale et professionnelle rapide ; mais celui-cinécessite d’être pensé au cas par cas, sur le temps long ; cequi n’est pas compatible avec une inscription indifférenciée etautomatique sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette obligationpourrait au contraire être vue comme une contrainte, et susciterdéfiance et non-recours, à rebours de l’objectif poursuivi de nelaisser personne au bord du chemin.