ART. PREMIER	N°AS997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS997
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoitl’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité dedemandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les MissionsLocales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les MissionsLocales ne sont pas nécessairement en recherche d’emploi. 
Les Missions Locales travaillent àprévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprised’études. 
Elles accompagnent aussi des jeunesen emploi, apportent des appuis ponctuels et animent desdispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalité premièrel’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture,etc.
Cet amendement, préparé avec leréseau des missions locales, propose donc de préciser dans le texteque seuls les jeunes accompagnés par les Missions Locales et« en recherche d’emploi » seront inscrits en qualité dedemandeur d’emploi auprès de l’opérateur France Travail.