ART. PREMIER	N°AS998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS998
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit desmodalités d’orientation différentes selon le public. Ilmaintient la décision d’orientation par le président duconseil départemental, pour tous les bénéficiaires duRSA. 
Néanmoins il prévoit que leprésident du conseil départemental puisse déléguer cette compétenceà Pôle emploi (ou France Travail).
Or Pôle emploi n’a pas decompétence en matière sociale. Se pose donc la question, le caséchéant, d’un diagnostic socio-professionnel de qualité.
Cet amendement prévoit donc de nepas laisser l’orientation des bénéficiaires du RSA à la main deFrance travail (Pôle emploi) et de maintenir cette compétenceauprès des départements.