ART. 2	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.