ART. PREMIER	N°CE105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE105
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« troubles à l’ordre et à lasécurité publics survenus » 
les mots : 
« émeutes et violencessurvenues ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à utiliser lequalificatif exact pour les épisodes survenus entre le 27 juin etle 5 juillet, à savoir des émeutes et violences. Unedescription qu’en ont fait de nombreux témoins, forces de l’ordre,victimes, ou commentateurs politiques.