TITRE	N°CE106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE106
présenté par
M. Houssin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre duprojet :
« Projet de loi visant à fairepayer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5juillet 2023 au contribuable français plutôt qu’auxémeutiers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendredavantage compréhensible le principe de cette proposition deloi.