APRÈS ART. 3	N°CE113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE113
présenté par
M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant laratification de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les mesures qu’il envisage pour reconstruirel’autorité de l’État, mais aussi les moyens à mettre en œuvre pourrestaurer l’autorité parentale.
Ce rapport devra présenter unevision stratégique cohérente pour répondre aux problèmesstructurels qui a mené à l’affaiblissement de l’autorité de l’Étatces dernières années, ainsi qu’à la démobilisation de certainsparents lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5juillet 2023.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Il est urgent que la République se remobilise pour ne pasreculer face aux défis que constituent le rétablissement del’autorité de l’Etat et le nécessaire renforcement de l’autoritéparentale.
Le présent amendement d’appel du groupe LR vise donc à demanderau Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui liste lesmoyens à sa disposition pour rétablir l’autorité de l’Etat.
Il faut en effet que l’exécutif s’attaque aux problèmesstructurels et ne pas toujours répondre par des mesures ponctuelleset précipitées.
L’objectif est de pouvoir construire une « paix durable », nonpas en augmentant les dépenses publiques après chaque révolte, maisen rétablissant l’autorité de l’Etat et de certains parents.
Pour le groupe LR, il ne faut pas reconstruire seulement lesbâtiments et équipements qui ont été détruits lors des dernièresémeutes, mais reconstruire ce qui a été déconstruit pendant desdécennie, et ainsi que le Gouvernement adopte une approche pluslarge et préventive pour éviter de futures crises.