ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Retiré
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant à inciterle gouvernement à présenter son ordonnance dans les plus brefsdélais, c’est-à-dire avant la pause estivale, afin de permettre auxcollectivités locales touchées de réellement gagner du temps surles délais des marchés publics pour pouvoir reconstruire au plusvite.  
Il convient de noter que le Sénat avait déjà souligné ce pointpuisque la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d’administration généraleavait déploré dans son avis le ”décalage entre, d’une part, legain de quatre semaines attendu des dérogations au principe depublicité et, d’autre part, le délai de deux mois demandé par leGouvernement pour publier l’ordonnance”.