APRÈS ART. 3	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Périgault, M. Dubois, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Vincendet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.