APRÈS ART. 3	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai six mois à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport dressant le bilan de son application et proposantdes mesures en vue d’une simplification pérenne des procédures detravaux et de reconstruction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élus locaux font souvent face àdes procédures lourdes, complexes et parfois peu efficaceslorsqu’ils souhaitent engager des projets de travaux ou dereconstruction au sein de leur collectivité. Cet amendement propose donc d’établir un bilan de l’efficacité des mesuresde simplification mises en place dans le cadre de ce projet de loi,et d’envisager l’opportunité de pérenniser certaines de cesmesures.