ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Retiré
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« aux frais et risques dudemandeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que si le porteur deprojet peut être autorisé à démarrer ses opérations et travauxpréliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, ille fait à ses propres frais et risques.