ART. 3	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« relevant de la politique dela ville ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prépare, de fait, desconditions financières dérogatoires pour une prise en charge, parl’Etat, sur le budget 2023, d’une partie des dépenses dereconstruction des bâtiments des collectivités dégradés par lesémeutes.
Cet amendement de précision duchamp d’habilitation de l’ordonnance vise à ce que les créditsainsi mobilisés par l’Etat soient limités aux investissementsrelevant de la politique de la ville.
La liste des quartiers relevant descrédits de la politique de la ville devra ainsi être provisoirementétendue à l’ensemble des communes touchées par les émeutes, desorte que la mobilisation de ces crédits - habituellement consacréeaux constructions - soit justement répartie entre les communestouchées par les destructions.