ART. 2	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le code de la commande publiqueprévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés(soit des marchés passés en lots séparés), afin de à favoriser laconcurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle quesoit leur taille, d’accéder à la commande publique.
Les auteurs de cet amendementestiment que déroger au principe d’allotissement ne permettra pasd’accélérer la reconstruction. En revanche, cet alinéa risque defavoriser les grandes entreprises au détriment des TPE etPME.