ART. 2	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Saint-Huile et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« défini parl’ordonnance »
les mots : 
« de trois millionsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans revenir sur la faculté laisséede conclure un marché ou des lots d’un marché sans publicitépréalable mais avec mise en concurrence, cet amendement propose quecette possibilité ne soit laissée qu’aux marchés inférieurs à unseuil de 3 millions d’euros. 
La publicité a une double utilité.Elle doit permettre le libre accès à la commande publique del’ensemble des prestataires intéressés ; elle est aussi la garantied’une véritable mise en concurrence. C’est pourquoi la possibilitéde déroger à l’obligation de publicité doit être réservée au marchédont le montant est inférieur à un seuil de 3 millionsd’euros.