TITRE	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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TITRE
Rédiger ainsi le titre duprojet :
« Projet de loi relatif à laréparation intégrale et sans reste à charge des sinistresoccasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de laréfection des bâtiments dégradés ou détruits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose une nouvelle rédaction du titre duprésent projet de loi, afin d’affirmer l’objectif nécessaire d’uneréparation intégrale et sans reste à charge des sinistresocasionnés lors des révoltes populaires suvenues du 27 juin au 5juillet 2023.
Sans réparation et compensation intégrale, les particuliers, lespetits commerçants, les services publics - et par conséquence, lescollectivités territoriales sinistré.es vivront, encore une fois,une double-peine.
Car toute charge supplémentaire non compensée signifiera del’argent en moins pour les autres projets menés par la collectivitéterritoriale, alors que c’est précisément dans ces communes que lesbesoins sont plus importants et les capacités financièresinférieures.
Car toute perte d’exploitation non compensée d’un petit commerçantreprésente une menace pour son activité économique, pourtantessentielle à la vie quotidienne d’un quartier populaire.
Car tout particulier qui ne se voit pas suffisamment indemnisépaiera de sa poche le fait de vivre dans un quartier populaire.
Ouvrir le droit à une réparation intégrale, encadrer lesindemnisations afin de garantir l’équité de traitement despersonnes sinistrées, garantir des fonds de soutien suffisammentdotés pour les petits commerçants et des collectivités publiques :les réponses apportées doivent garantir la cohésion et lasolidarité nationales suite aux révoltes populaires.