APRÈS ART. 3	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1533)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Périgault, M. Dubois, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Forissier, M. Seitlinger et M. Vincendet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementétablit la liste des communes concernées par la réalisation destravaux nécessaires à la réfection et à la reconstruction desbâtiments et des équipements publics affectés par les actes dedégradation et de destruction liés aux évènements de voie publiquesurvenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 et la transmet auParlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de cette liste permetde dresser un état des lieux précis des communes qui ont subi desactes de dégradation et de destruction lors des émeutes survenuesentre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Cela permet également auxautorités de concentrer leurs efforts sur les zones les plusaffectées afin de prioriser les travaux de réparation et dereconstruction. Aussi, cet amendement vise à s’assurer que lesinfrastructures publiques essentielles, telles que les écoles, leshôpitaux, les équipements sportifs, et les services administratifs,sont remises en état rapidement.