ART. PREMIER	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Lesopérations de réhabilitation et de reconstruction à l’identique oumodifiées doivent dans tous les cas intégrer, lorsque c’estpertinent, la mise en conformité avec les normes d’accessibilitéapplicables aux établissements recevant du public neufs etexistants, respectivement, selon le contexte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement desaisir l’opportunité offerte par les travaux qui devront êtreengagés pour introduire, aussi fréquemment que possible, les normesles plus exigeantes s’agissant de l’accueil des publics ensituation de handicap et à mobilité réduite. Rappelonsqu’aujourd’hui, la moitié des établissements recevant du public(ERP) sont engagés dans une démarche d’accessibilité conformément àla loi de 2005. A Paris, 40 % des 60 000 ERP n’ont effectué aucunedémarche.