ART. 2	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Les mesuresd’accélération et de simplification sont assorties d’une incitationà recourir aux méthodes et aux techniques les plus performantes,notamment au plan sanitaire et environnemental, dès lors que c’estpossible à couts et délais équivalents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement desaisir l’occasion des travaux de réfection et de reconstruction quidevront être engagés pour faire valoir les méthodes et lesmateriaux les plus efficaces et de qualité optimale, à coutéquivalent. Les équipements et les batiments publics endommagés ontparfois été construits à l’économie, dans des délais très courts ;en outre les normes techniques et sanitaires ont pu évoluer depuisleur développement. Reconstruire “à l’identique” ou “avec desmodifications limitées” pourrait revenir à batir des installationsde qualité inappropriée aux standards contemporains. Concrètementles mesures rappelleront aux collectivités publiques concernéesqu’elles peuvent introduire cette incitation dans les appels àsoumission d’intérêt de la part des prestataires.