ART. PREMIER	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« justifiées »
insérer les mots :
« , notamment par la nécessitéde respecter les plus hauts niveaux de performance énergétique etenvironnementale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconstruction des bâtimentsaffectés par les dégradations ne doit pas se faire a minima. Sielle est nécessaire et doit être effectuée rapidement, il faut quecette reconstruction respecte les seuils les plus élevés deperformance énergétique et environnementale.
Reconstruire à l’identique nos bâtiments serait une erreur. Sil’urgence nous impose de légiférer le plus rapidement possible,nous devons être résolument tournés vers l’avenir car l’emballementclimatique nous oblige. Il nous oblige à mieux isoler nos bâtimentsqui deviennent des fours l’été. Il nous oblige à faire baisser lesfactures énergétiques des ménages mais également descollectivités.
Nous avons une responsabilité collective : Celle d’un urbanismedurable et respectueux de l’environnement, en tout état de cause,dans un contexte de bouleversement climatique accéléré. Larénovation des bâtiments dégradés doit impérativement inclure lesnormes les plus strictes de performance énergétique etenvironnementale, c’est le sens de cet amendement des députésécologistes.