TITRE	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
Mme Robert-Dehault
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TITRE
Après le mot :
« détruits », 
insérer les mots :
« par lesémeutiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces violences urbaines ne sont pasle fait de l’immense majorité des contribuables qui ont subi cessaccages mais d’une partie de la population habituée à la violence.Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi afin denommer les responsables de ces violences urbaines.