APRÈS ART. 3	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Garrido
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les équipements à vocationartistique et culturelle endommagés et sur le bilan des travaux dereconstruction effectués en la matière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du Conseil des Territoirespour la culture qui s’est tenu en Avignon le 12 juillet 2023, laministre de la Culture a indiqué que plus de 150 bibliothèques ontété abîmées ou détruites. Toutes ces bibliothèques appartiennentaux communes ou aux EPT, et la moitié d’entre elles ne sont pasassurées. Ainsi, si l’État ne s’engage pas à garantir lareconstruction des ces bâtiments, ainsi que tous les équipements àvocation artistique et culturelle, leur reconstruction ou réfectionsera reportée sine die. Pourtant, ces équipements sont absolumentindispensables à la reconstruction de la part immatérielle dudommage causé par la mort de Nahel et ses répliques. Un telrapport est un support nécessaire au chiffrage de l’engagementfinancier d’urgence de l’État en faveur des équipements artistiqueset culturels.