ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Echaniz, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« justifiées »
insérer les mots :
« , notamment cellesnécessaires au respect de la réglementation en matièred’accessibilité, de sécurité ou de performance thermique etenvironnementale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que les améliorationsautorisées sont notamment celles qui permettent le respect desnormes thermiques, environnementales, d’accessibilité des personnesen situation de handicap ou encore de sécurité (notammentincendie). Ce faisant, il s’agit également d’exclure sans ambiguïtéla possibilité de déroger à ces mêmes normes par le biais desordonnances proposées.
Depuis la loi Borloo de 2003, lesprogrammes de rénovation urbaine successifs ont eu pour principalobjet la réhabilitation ou la reconstruction de logements oud’équipements publics le plus souvent bâtis dans les années 1960 et1970. Ces bâtiments low cost, érigés rapidement parfois enpréfabrication et le plus souvent classés comme passoiresthermiques ne sauraient être reproduits à l’identique dans leurdimension performancielle.
Dès lors, si le terrain d’assietted’un bâtiment détruit, sa hauteur, sa surface de plancher ou encoresa destination ont vocation à demeurer identiques ou quasimentidentiques, nous ne saurions reconstruire des bâtiments avec unequalité de bâti discutable.
Autrement, en particulier dans nosbanlieues urbaines mais aussi dans les centre-bourgs touchés parces violences, le sentiment de relégation ne ferait ques’accroître.