ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« dans un délai de trois moisà compter de la promulgation de la présente loi » 
les mots :
« au plus tard jusqu’au 31juillet 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence, legroupe parlementaire LFI- Nupes propose de réduire les délaisd’habilitation.
Le gouvernement a fait le choixd’un recours aux ordonnances afin de lever seulement descontraintes réglementaires.
Si ce texte partiel n’est pas à lahauteur des enjeux soulevés par les révoltes urbaines, du moins soncaractère d’urgence devrait être cohérent. Or, les délais annoncéspour la publication de ces ordonnances - à savoir entre deux ettrois mois selon les articles - contredisent le discours tenu surl’urgence.
Nous proposons donc de réduire ledélai avant la fin du mois de juillet, pour que les opérations dereconstruction puissent s’engager dans les meilleurs délais, et nonen octobre comme le prévoit actuellement le texte.