ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« limitées », 
insérer les mots :
« subordonnées àl’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité,de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération desbesoins des usagers, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de clarifier la rédaction del’alinéa 2. Si une modification “limitée” devait advenir lors de lareconstruction du bâtiment, celle-ci devrait nécessairement êtresurbordonnée à l’amélioration de la performance environnementale,de la sécurité, des normes d’hygiène et d’accessibilité, ou d’unemeilleure prise en considération des besoins des usagers del’équipement.
En l’état, la rédaction estinsufisamment précise : qu’est-ce qu’une “modification limitée” eten quoi diffère-t-elle d’une “amélioration justifiée”. L’exposé desmotifs et l’étude d’impact mentionnent toute différence dereconstruction “subordonné(es) à l’amélioration de la performanceenvironnementale, de sécurité ou d’accessibilité par rapport àl’état antérieur du bâtiment concerné”, sans faire de distinctionexplicite.
En conséquence, et par mesure decohérence avec l’exposé des motifs du présent texte, nous proposonsdonc de clarifier la rédaction de l’habilitation afin de limitertoute modification à l’amélioration du bâtiment non seulement auregard des normes en vigueur, mais également au regard des besoinsdes usagers.