ART. 2	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« dans un délai de deux mois àcompter de la promulgation de la présente loi » 
les mots :
« au plus tard jusqu’au 31juillet 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de cohérence, legroupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délaisd’habilitation.
Le gouvernement a fait le choixd’un recours à des habilitations à légiférer par ordonnance afin delever seulement des contraintes réglementaires. Un autre choix,tant sur le plan politique que parlementaire, aurait pû êtreeffectué.
Si ce texte partiel ne répond pas àla hauteur des enjeux soulevés par les révoltes urbaines, du moinsson caractère d’urgence devrait être cohérent : or, les délaisannoncés pour la publication de ces ordonnances - à savoir entredeux et trois mois selon les articles - contredisent le discourstenu sur l’urgence.
Nous proposons donc de réduire ledélai avant la fin du mois de juillet, pour que les opérations dereconstruction puissent s’engager dans les meilleurs délais, et nonen octobre comme le permet actuellement le texte.