ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Oziol, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« pendant une duréelimitée », 
les mots : 
« au cours des six moissuivant la publication des ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrantdroit aux dérogations envisagées au code des marchés publics.
Le législateur ne dispose d’aucune étude d’impact approfondie,notamment sur les dérogations envisagées en matière de publicité,de règles de concurrences minimales, ainsi que sur les plafonds dumontant des marchés publics concernés. Si nous comprenons lecaractère urgent que revêt la reconstruction de plusieurséquipements à des fins de continuité des services publics, ce texteet ses annexes ne devraient s’exonérer de telles informations.
À défaut d’éléments concrets et précis, et afin d’éviter toutedérive, il nous semble nécessaire d’instaurer clairement une limitetemporelle au-delà de laquelle ces dérogations ne seront plusapplicables. En l’état, la rédaction proposée par le Gouvernement,à savoir “pendant une durée limitée”, est insuffisante. Nousproposons donc que les dérogations publiées lors des ordonnancessoient ouvertes dans une limite de six mois.