ART. 2	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« déroger au principed’allotissement et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion deconcurrence que pose cet alinéa.
Sous couvert d’avancer très vitedans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernementsemble perdre de vue l’essentiel : les obligations légales dans lecadre des marchés existent pour de bonnes raisons ! En l’occurence,le principe d’allotissement permet de sectorialiser les chantiers,et donc de mettre en valeur les compétences et les savoir-fairespécifiques de nos entreprises.
Plus important encore, c’estjustement ce principe d’allotissement qui permet aux entrepriseslocales, à nos artisans, à nos TPE, à nos PME qui constituent lepoumon économique de ce pays de participer aux marchés publics enprenant en charge les chantiers à leur échelle, sans les cantonnerà un rôle d’éternels sous-traitants de grandes entreprises qui segavent sur leur dos !
Ce grand chantier de lareconstruction est l’affaire de toutes et de tous, des entrepriseslocales et des PME, et non simplement l’affaire des grands groupes.Nous appelons donc à l’adoption de cet amendement pour que lesentreprises à taille humaine puissent prendre leur juste part.