ART. PREMIER	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 - (N° 1537)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« trois » 
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de réduire le délai de l’habilitation à procéderpar ordonnance de trois à deux mois.
En effet, ce temps que legouvernement s’octroie pour réaliser les ordonnances dereconstruction est en contradiction totale avec le degré d’urgencemis en avant dans la mise en oeuvre de cette reconstruction. Troismois, c’est un délai qui excède largement cet été, et qui est enincohérence avec l’esprit du texte.
L’urgence de la reconstructionjustifierait de faire sauter toutes les barrières réglementaires,des délais de moins d’une semaine pour s’assurer de la régularitédes marchés, commencer des travaux dès le dépôt de demande àl’urbanisme, mais le gouvernement s’octroie de son côté trois longsmois pour ordonnancer ? Ce n’est que la nouvelle démonstration ducaractère non sérieux, non crédible et insincère dugouvernement.
C’est pourquoi non demandons encohérence et en responsabilité l’abaissement de cette durée detrois à deux mois.