APRÈS ART. UNIQUE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Rudigoz et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.