ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le I. de l’article unique de laprésente proposition de loi vise à abroger la possibilité pour lespersonnels de surveillance de l’administration pénitentiaire defaire usage de leurs armes dans certaines circonstancesspécifiques. Pour des raisons évidentes de sécurité, il convient decontinuer à leur donner - en cas d’absolue nécessité et demanière strictement proportionnée - les moyens de se défendre et dedéfendre ceux qui pourraient être attaqués : c’est ce que proposecet amendement.