TITRE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Haddad
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à désarmer nosforces de sécurité intérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi, si elleentre en vigueur, aura pour effet de de supprimer le cadre légald’usage des armes commun à toutes les forces de l’ordre. 
Or, l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieur, prévoitune autorisation de faire usage des armes dans l’exercice de leursfonctions dans cinq situations, selon des critères d’absolunécessité et de stricte proportionnalité, appréciésin concreto par le juge. 
Il convient donc de remplacer le titre de la proposition de loipar “visant à désarmer nos policiers et nos gendarmes”.