ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif unique obéit à unseul objectif : affaiblir nos forces de sécurité alors même quenous avons aujourd’hui fortement besoin de leur concours pourgarantir la sécurité des citoyens. 
Le présent amendement desuppression réaffirme ainsi soutien et confiance à l’ensemble denos forces de l’ordre.