ART. UNIQUE	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Adopté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Selon les chiffres officiels, lenombre de refus d’obtempérer a augmenté de 50% en 10 ans.
En 2021, plus de 5000 d’entre euxprésentaient “un risque de mort ou de blessures” pour lesagents.
Face à une augmentation constantedes actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre, retirer ànos agents la possibilité de défendre leur vie ou celles de leurscollègues aurait pour principales conséquences de les mettre plusencore en danger et de motiver les refus d’obtempérer violents.
La Démocratie a le devoir deprotéger la vie de ceux qui la servent.
Cet amendement vise donc àsupprimer l’article unique de cette proposition de loi.