ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et M. Schreck
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique de cette proposition de loi.