ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2023
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ABROGATION DE L’ARTICLE L. 435-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 1553)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Boucard, M. Taite, M. Dive, Mme Gruet et Mme Corneloup
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique de cetteproposition de loi a pour objet d’abroger l’articleL. 435‑1 du code dela sécurité intérieure, qui permet aux policiers de faireusage de leur arme en cas d’absolue nécessité et de manièrestrictement proportionnée. 
C’est un non-sens de vouloir supprimer cette mesure équilibréequi a été adoptée en 2017 afin de protéger nos forces de l’ordre eninstituant un régime juridique spécifique encadrant l’usage de leurarme. 
Cette proposition de loi, par cette mesure inique, révèlel’idéologie de ceux qui l’ont déposé : que la police tue etqu’elle devrait avoir moins de droits que les délinquants, parfoissur-armés, qu’ils ont à interpeller.
D’autant plus que nos policiers et gendarmes sont confrontésdepuis quelques années à une hausse des crimes et délits etnotamment des refus d’obtempérer.
Face à cela, il est primordial de continuer à protéger ceux quinous protègent en supprimant l’article unique de cette propositionde loi purement idéologique et démagogique.