APRÈS ART. 3	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en œuvre du mécénat de compétenceet sur les pistes à envisager pour déployer ou faire évoluer cedispositif en faveur des associations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés est une demande de rapport sur la miseœuvre du mécénat de compétence.
Possible depuis 2003, le mécénat decompétences correspond à la mise à disposition de salariés sur letemps de travail au profit d’un projet d’intérêt général. 
Alors qu’il est importantd’encourager et de mieux reconnaître le bénévolat, nous nousinterrogeons sur son utilisation au profit desassociations. Pour cela, nous demandons un rapport auGouvernement qui évaluerait la mise en œuvre du dispositif, sesfreins et les pistes pour le déployer ou le faire évoluer afinqu’il bénéficie réellement au monde associatif. 
Ce rapport pourrait évaluer, parexemple, la possibilité de financer une « semaine de 4 jours -bénévole ».