APRÈS ART. 2	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Retiré
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur la généralisation du maintien dela rémunération lors du congé associatif à l’ensemble dessalariés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent poser la question de larémunération du congé associatif pour l’ensemble des salariés.
Le congé d’engagement associatifest accessible aux personnes salariées du privé ou en situationd’emploi dans la fonction publique occupant des fonctions fonctionsd’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. À son sujet, leConseil économique social et environnemental dit, dans son avis« Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté »de juin 2022, qu’il constitue une « avancée notable »mais reste un dispositif « encore limité ».
De fait, le congé d’engagementassociatif est très peu utilisé et encore mal connu : lesbénévoles et responsables associatifs ont recours à leurs congéstraditionnels ou jours de récupération pour exercer leur engagementassociatif. Le dispositif n’a par ailleurs fait l’objet d’aucuneévaluation sérieuse.
Sa première limitation tient à ladélimitation du public qui y est éligible. En excluant lesbénévoles et militants associatifs n’étant ni élus, ni dirigeants,ni cadres, il ne permet pas à des salariés de s’engager le tempsd’une mission ou pour la réalisation de tâches opérationnelles pourle compte d’une association.
Il n’est rémunéré que lorsqu’uneconvention ou accord collectif de l’entreprise ou de la brancheprofessionnelle le prévoit, selon des conditions variables. Cefaisant, il ne permet pas le développement de l’engagement et laprise de responsabilité bénévole des salariés.
Il suffit d’observer les chiffresclés de la vie associative pour 2023, fournis par l’INJEP, pours’en convaincre. On découvre ainsi que 35 % des présidentsd’association ont plus de 65 ans et que plus de la moitié est âgéede plus de 50 ans. À l’opposée de la pyramide des âges, lesprésidents associatifs de moins de 30 ans sont moins de 4 %.Où l’on apprend aussi que 33 % des dirigeants associatifs sontdes chefs d’entreprise, cadres supérieurs ou professions libérales,tandis que 27 % sont des cadres moyens.
Il faut encourager lerenouvellement des instances dirigeantes des associations. Celapasse par le fait de dégager un temps qui peut y être consacré.C’est en théorie l’objectif du congé d’engagement associatif. Maispour véritablement permettre au plus grand nombre d’exercer cesresponsabilités et lutter contre la Constitution d’un élitismeassociatif, où l’engagement devient un luxe accessibles aux seulescatégories les plus aisées, il faut également garantir l’accèscontinu aux ressources matérielles qui rendent l’engagementpossible.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise d’unrapport portant sur le maintien de la rémunération du congéassociatif pour tous les salariés.