ART. 3	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1601)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa unique par laphrase suivante :
« Les entreprises prêteusesdoivent assurer une part minimale de cinquante pour cent desalariés âgés de moins de cinquante ans parmi les salariés mis àdisposition de manière temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent l’instauration d’un quotaminimum de 50 % de salariés âgés de moins de 50 ans en mécénatde compétences.
Le mécénat de compétences pourraitêtre un dispositif utile s’il était utilisé pour répondre auxbesoins des associations, des populations auxquelles ellesprocurent des services, ou aux aspirations des salariés souhaitants’engager dans cette démarche. Or, ce n’est pas le cas et lemécénat de compétences est utilisé par les entreprises pourpromouvoir leur vision de l’intérêt général ou à des fins de« gestion » de leurs « ressourceshumaines ».
Les salariés ne s’y trompent pas etperçoivent l’instrumentalisation dont ils font l’objet, endécrivant le mécénat de compétences comme « un dispositif deGRH » dont l’objectif est de « dégager les vieux »ou de « refiler les boulets aux associations » »(INJEP, « Expériences de mécénat de compétences enassociation : une forme particulièred’engagement ? », 2020).
Le mécénat de compétences concernecertains profils salariés particuliers : des personnes en finde carrière, des séniors à temps partiel, des salariés ensouffrance liée à leurs conditions de travail ou à un conflitéthique avec l’activité de l’entreprise.
Bien qu’il n’existe pas d’enquêteexhaustive portant sur le profil des salariés ayant effectué ou enmécénat de compétences, le rapport de l’INJEP de 2020 a constituéun corpus d’enquêtés volontaires qui fournit des indications à cesujet. Ainsi, les salariés de 55 à 65 ans comptaient pour 65 %de la population enquêtée, tandis que 23 % avaient entre 40 et54 ans. Les 26‑39 ans représentaient seulement 12 % desparticipants.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent l’instauration d’unquota minimum de 50 % de salariés âgés de moins de 50 ans enmécénat de compétences dans une entreprise, qui permettra degénéraliser ce dispositif.